Calendrier d'octroi de licences 2022

ActivitéResponsabilitéDate
Date limite de remise des documents pour l'octroi de la licence aux clubsLicensing ManagerJeudi,
16.12.21
Date limite pour le dépôt des documents pour l'octroi de la licence auprès du bailleur de licenceCandidats à la licenceMercredi, 02.03.22
Délai supplémentaire pour la livraison des documents manquants pour l'octroi de la licenceCandidats à la licenceMardi, 08.03.22
Communication des décisions pour l'octroi des licences par la Commission des licences
Président de la Commission des licencesLundi, 25.04.22
Fin du délai de recoursCandidats à la licenceJeudi, 28.04.22
Fixation du délai péremptoire de min. 3 joursPrésident de l'Autorité de recoursJeudi, 12.05.22
Communication des décisions pour l'octroi des licences par l'Autorité de recoursPrésident de l'Autorité de recoursSamedi,
21.05.22

Chief Legal Officer / Deputy CEO

Marc Juillerat

Tél: +41 31 552 18 00
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