Calendrier d'octroi de licences 2021

Activité	Responsabilité	Date
Date limite de remise des documents pour l'octroi de la licence aux clubs	Licensing Manager	Lundi, 21.12.20
Date limite pour le dépôt des documents pour l'octroi de la licence auprès du bailleur de licence	Candidats à la licence	Mardi, 02.03.21
Délai supplémentaire pour la livraison des documents manquants pour l'octroi de la licence	Candidats à la licence	Mardi, 09.03.21
Communication des décisions pour l'octroi des licences par la Commission des licences	Président de la Commission des licences	Lundi, 26.04.21
Fin du délai de recours	Candidats à la licence	Jeudi, 29.04.21
Fixation du délai péremptoire de min. 3 jours	Président de l'Autorité de recours	Mardi, 11.05.21
Communication des décisions pour l'octroi des licences par l'Autorité de recours	Président de l'Autorité de recours	Mardi, 18.05.21

Marc Juillerat

Tél: +41 31 552 18 00
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