Calendrier d'octroi de licences 2021
Activité | Responsabilité | Date |
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Date limite de remise des documents pour l'octroi de la licence aux clubs | Licensing Manager | Lundi, 21.12.20 |
Date limite pour le dépôt des documents pour l'octroi de la licence auprès du bailleur de licence | Candidats à la licence | Mardi, 02.03.21 |
Délai supplémentaire pour la livraison des documents manquants pour l'octroi de la licence | Candidats à la licence | Mardi, 09.03.21 |
Communication des décisions pour l'octroi des licences par la Commission des licences | Président de la Commission des licences | Lundi, 26.04.21 |
Fin du délai de recours | Candidats à la licence | Jeudi, 29.04.21 |
Fixation du délai péremptoire de min. 3 jours | Président de l'Autorité de recours | Mardi, 11.05.21 |
Communication des décisions pour l'octroi des licences par l'Autorité de recours | Président de l'Autorité de recours | Mardi, 18.05.21 |

Chief Legal Officer / Deputy CEO
Marc Juillerat
Tél: +41 31 552 18 00
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