Avenant, comme mesure préventive contre les manipulations de matchs

  • Une clause complémentaire dans le contrat de travail du joueur peut aider efficacement à éviter les manipulations des matches. (Keystone)

La deuxième période de transferts de la saison en cours a débuté en Suisse le 15 janvier. Un club engageant un joueur professionnel aura l’obligation de conclure avec celui-ci un contrat type de travail. Ce contrat modèle contiendra dorénavant un «Code pour la sauvegarde de l’intégrité du football suisse», par lequel toutes les parties impliquées s’engagent à lutter contre les manipulations de jeu de toutes sortes.

Les clubs de la Swiss Football League (SFL) disposent de deux périodes par saison pour qualifier de nouveaux joueurs. La période estivale s’étale du 10 juin au 31 août, pour ce qui est des transferts internationaux; elle va jusqu’au 30 septembre pour les transferts au plan national. La période hivernale commence le 15 janvier, en ce qui concerne les transferts internationaux, pour finir le 15 février, alors que la fenêtre des transferts nationaux se ferme le 28 février. 

Ne sont pas concernés par cette réglementation les transferts nationaux de joueurs de moins de 21 ans formés localement. Ces joueurs ont la possibilité de changer de club sans restriction jusqu’à fin mars.

Contrat de travail type pour joueurs non amateurs
Le contrat de travail type pour joueurs non amateurs, établi par l’Association Suisse de Football (ASF), en collaboration avec la SFL, constitue la base de la collaboration entre un club professionnel et un joueur. Tous les clubs suisses ont l’obligation de conclure avec tous leurs joueurs  non amateurs un contrat de travail écrit, basé sur ce contrat modèle. Ledit contrat est la condition sine qua non pour la qualification d’un joueur non amateur. Dans le cadre de leurs prestations, l’ASF et la SFL mettent ce contrat type à disposition de toutes les parties.

L’essentiel du contrat de travail type est constitué par le règlement de tous les points importants inhérents au droit du travail. Le document contient, en sus, plusieurs annexes, qui doivent également être signées obligatoirement par toutes les parties concernées. Dans ces annexes sont clarifiés des points de règlement, tels que le salaire du joueur ou les amendes conventionnelles. En sus, les joueurs contresigneront un code de conduite, ainsi que la déclaration anti-dopage.

Nouvel avenant contre la manipulation de matchs
Depuis janvier 2014, le contrat contient, en outre, un «Code pour la sauvegarde de l’intégrité du football suisse», destiné à la lutte contre la manipulation de rencontres. «Celui-ci doit être signé par toutes les parties», annonce Marc Juillerat, juriste responsable des services juridiques & des licences de la SFL. «La SFL et l’ASF attachent une grande importance au fait de garantir l’intégrité  des compétitions organisées sous leur égide et, partant, de combattre par tous les moyens dont ils disposent le phénomène des manipulations de rencontres. Avec effet au 1er juillet 2013 déjà, il a été procédé aux modifications nécessaires des règlements dans le domaine de la répression, à savoir les sanctions disciplinaires prises a posteriori dans des cas de manipulation avérée, afin de permettre des conditions de poursuite et des sanction améliorées.» A titre d’exemple, Marc Juillerat cite, entre autres, les précisions d’un comportement illicite, ainsi que la possibilité de pouvoir témoigner de manière anonyme.

Les mesures préventives sont, cependant, taxées d’aussi primordiales que la répression. Leur but est d’empêcher un comportement illicite des joueurs par leur sensibilisation au problème. Les règles valables en matière de manipulation de matchs doivent être connus par tous les joueurs, ainsi que les conséquences que peuvent entraîner la non observation de ces règles pour leur carrière. Pour ce faire, cinq règles de base sont censés transmettre aux joueurs de manière claire et non équivoque les points auxquels ils doivent absolument vouer leur attention:

  1. Intelligence: connaître les règles
  2. Sécurité: ne jamais parier sur des matchs de football
  3. Prudence: ne jamais divulguer des informations confidentielles
  4. Intégrité: ne jamais arranger un résultat
  5. Loyauté: dénoncer immédiatement toute tentative de manipulation de match

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