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22.11.2022

Recours du FC Stade-Lausanne-Ouchy partiellement admis

Le Tribunal de recours de la Swiss Football League (SFL) admet partiellement le recours du FC Stade-Lausanne-Ouchy qui se voit sanctionner d’une amende pour son retard administratif, mais qui conserve ses 3 points au classement.

Pour rappel, le 1er novembre dernier, la Commission de discipline de la SFL sanctionnait le FC Stade-Lausanne-Ouchy d’un retrait de 3 points pour une «violation de l’obligation d’informer du bénéficiaire de la licence», concernant des attestations manquantes prouvant dans les délais les paiements des salaires et des charges sociales - pourtant payées - du mois de juillet 2022. Dans la foulée, le club vaudois a déposé un recours contre cette décision.

Dans sa décision de ce jour, le Tribunal de recours admet partiellement le recours du SLO et annule la décision de la Commission de discipline. L’actuel 2e de dieci Challenge League conserve ses 3 points au classement et se voit infliger une amende de 2'000 francs. «La violation du règlement peut être qualifiée de légère en la circonstance», justifie le Tribunal de recours. «Elle n’a porté que sur la remise tardive - deux jours après le terme d’une prolongation de délai - de la seule attestation manquante, soit celle relative au paiement des primes LAA. En revanche, toutes les obligations financières du club sans exception ont été acquittées complètement et en temps utile. Et, dans le passé, SLO n’est pas coutumier de quelconques violations réglementaires.»

Cette décision du Tribunal de recours est définitive pour les instances de la Swiss Football League.

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