La SFL consolide le règlement des licences

  • Les représentants des clubs ont entériné un durcissement du Règlement des licences. (SFL)

Au cours de l’Assemblée générale extraordinaire de la Swiss Football League (SFL), qui a eu lieu à Berne, les représentants des clubs ont entériné un durcissement du Règlement des licences et une révision totale du Règlement de qualification.

Les modifications du Règlement sur l’octroi des licences, entérinées par les représentants des clubs, visent à obtenir davantage de garanties et de pouvoir procéder à de plus amples prises de renseignements, dans le cadre d’un club procédant à un changement de propriétaire en dehors de la procédure sur l’octroi des licences ordinaire, soit dans ce qu’on appelle communément la «petite procédure d’octroi de licence».

En exigeant une garantie bancaire en faveur de la SFL avant d’autoriser une modification des rapports de majorité, on vise à assurer, partiellement du moins, la situation économique du club après ledit changement des rapports de majorité. La mise à disposition d’un montant représentant un tiers des charges globales du restant de la période faisant l’objet de la demande de licence témoigne, en sus, du sérieux des repreneurs.

Afin d’examiner la situation de nouveaux fonctionnaires du club, on pourra dorénavant, dans le cadre de la «petite procédure d’octroi d’une licence», également soumettre les personnes concernées à une vérification d’intégrité. Cette vérification d’intégrité fera partie de la base de décision de la Commission des licences concernant l’autorisation ou non d’une modification des rapports de majorités au sein du club.

Demande de qualification électronique et accélération de la procédure
Le Règlement sur la qualification des joueurs de la SFL a été restructuré et épuré. D’une part, diverses dispositions ont été abrogées, puisque déjà réglées de manière contraignante dans le Règlement de jeu de l’ASF; d’autre part, on a procédé à divers allègements pour les clubs.

L’un des principaux changements réside, sans aucun doute, dans le fait que les clubs pourront dorénavant également remettre la demande complète de qualification pour non-amateurs de manière électronique (e-mail). Désormais, il ne sera donc plus nécessaire de faire parvenir un exemple original du contrat de travail. Cette adaptation allègera singulièrement le travail des clubs et garantira leur égalité de traitement; les disparités géographiques des clubs, jusque lors obligés de se rendre au secrétariat pour une remise personnalisée des documents, sont donc supprimées.

En outre, la procédure de qualification s’en trouvera accélérée. A ce jour, une qualification était octroyée cinq jours, au plus tôt, après la remise de la demande complète. Ce délai est désormais ramené à deux jours.

Election complémentaire
Dans le cadre d’une élection complémentaire, les représentants des clubs ont élu le Romand Mathias Burnand comme nouveau Président de la Commission de qualification de la SFL.