Amende et retrait de point contre le FC Bienne

La Commission de discipline de la Swiss Football League (SFL) sanctionne le FC Bienne d’une amende de 12’000 francs et du retrait d’un point pour la saison en cours de Brack.ch Challenge League pour des violations du règlement des licences. Cette décision peut être contestée dans un délai de cinq jours auprès du Tribunal de recours.

À la mi-février, l’administration des licences de la SFL a déposé une dénonciation contre le FC Bienne auprès de la Commission de discipline pour deux violations présumées contre le règlement des licences de la SFL: d’une part la non-exécution des charges de la licence et d’une autre en rapport avec la confirmation du paiement des salaires du mois de décembre.

Dans sa décision du 7 mars 2016, la Commission de discipline estime que le manquement du non-respect des charges de la licence, que le FC Bienne a violé à plusieurs reprises, doit être sanctionné. En comparaison avec la décision du 10 décembre 2015 de cette même commission (amende de 8'000 francs), la responsabilité du club est encore plus engagée par le fait que les responsables avaient clairement été avisés lors de cette décision précédente que des retards en rapport avec les charges de la Commission des licences ne seraient pas acceptés.

Violation du devoir d'information auprès de la SFL
Dans la deuxième partie de la dénonciation, la Commission de discipline devait juger si les confirmations du FC Bienne des paiements intégrales des salaires des joueurs et des fonctionnaires du mois de décembre 2015 répondaient à la réalité. La Commission arrive à la conclusion que le club avait encore des paiements ouverts et incontestables au 31 décembre et ainsi que la confirmation transmise à la SFL à la mi-janvier était fausse. Le club a ainsi violé son devoir d’information auprès de la SFL.

La fausse confirmation a eu pour conséquence que le FC Bienne a pu qualifier des joueurs supplémentaires durant la fenêtre hivernale des transferts. En raison de ces considérations et en tenant compte que le FC Bienne a violé à plusieurs reprises les charges de la Commission des licences et a fourni une fausse confirmation du paiement des salaires, la Commission de discipline inflige une amende de 12'000 francs ainsi que le retrait d’un point pour le championnat en cours de Brack.ch Challenge League.

La présente décision peut être contestée dans un délai de cinq jours auprès du Tribunal de recours de la SFL. Le retrait de point sera officiel dans le classement de Brack.ch Challenge League si la décision est exécutoire.