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Modifications des règlements du 25.05.2018 (avec entrée en vigueur immédiate)

Règlement sur l'octroi des licences de la SFL

Art. 8quinquies al. 1 et 2 - Confirmation de la licence obtenue

Exigence obligatoire de l'UEFA: au cours de la saison, le concédant de licence doit pouvoir vérifier à tout moment auprès des autorités compétentes si les conditions d'octroi d'une licence sont toujours remplies. Si ce n'est pas le cas, la licence peut également être révoquée par les autorités compétentes au cours de la saison. Dans la SFL, la Commission de discipline était auparavant responsable de la révocation des licences. Ceci a été critiqué par l’UEFA.


Art. 16bis al. 1 - Attestation écrite
Art. 24 al 1 et 2 - Information de et contrôle par l'UEFA
Annexe I - Critères juridiques
Annexe III - Critères sportifs
Annexe IV - Critères administratifs
Annexe V - Critères financiers

Exigence obligatoire de l'UEFA: Le libellé de la disposition précédente du règlement sur les licences doit être modifié.

Modifications des règlements du 25.05.2018 (avec entrée en vigueur le 1.7.2018)

Statuts de la SFL

Art. 10 al. 3 - Acquisition de la qualité de membre

Résultat du contrôle de la SFL par l’UEFA: conformément à une exigence obligatoire des statuts de l’UEFA, chaque concédant de licence doit préciser dans ses statuts la base réglementaire et les autorités pour l’octroi des licences.

Art. 29 lettre e) - Compétences

Exigence du droit suisse des associations: il est plus approprié de fixer le montant des cotisations des clubs de la SFL directement dans les statuts. (Cela correspond à la formulation précédente des statuts avant 2015.)

Art. 41 lettre s) - Compétences (du Comité)

D’après un sondage, la majorité des clubs est favorable à l’introduction d’un seul et unique ballon de match. L’appel d’offre prévue à cet effet aura lieu à l’été 2018. En fonction du résultat, l’introduction aura lieu au plus tôt au début de la saison 2019/20. Bien entendu, les contrats d’équipement individuels des clubs doivent être pris en considération.


Règlement de compétition de la SFL

Art. 8 al. 1 et 2 - Promotion/relégation Super League/Challenge League
Art. 10 al. 1-8 - Renonciation à la Super League
Art. 17 al. 3 - Restrictions pour les joueurs de nationalité étrangère

Introduction du barrage.

Art. 13 al. 2 - Jours et heures des matches

Retour à l’ancienne règlementation, ce qui signifie que les clubs à domicile devraient être en mesure, si possible et dans une période donnée, de choisir eux-mêmes quand ils veulent jouer. Le choix des horaires de matchs se fait par club à domicile et toujours pour un quart de championnat (9 tours). L’attribution du jour de match est effectuée par la SFL.

Art. 23 - Billets gratuits

Sur demande des clubs de la BCL, instaurer la même pratique que la RSL.

Art. 25 al. 1 et 2 - Contributions de la SFL pour les terrains

Le contrat avec Swisslos/Loterie Romande concernant la participation à la remise en état des terrains de jeu a expiré le 31.12.2017 et n’a pas été prolongé sous cette forme (le montant a été réaffecté sur un contrat général). Le montant précédemment réservé de CHF 100'000.- a été ajouté au budget général de la SFL (anciennement fonds de remise en état des terrains de jeu).

Art. 25bis - Remplacements

L’IFAB autorisera jusqu’à cinq remplacements dans toutes les ligues à l’exception de la première division.

Art. 26 al. 1 - Renvoi des matches

Le club à domicile doit faire des efforts raisonnables pour jouer le match malgré des conditions météorologiques défavorables pour éviter un renvoi. Cela sert à assurer le calendrier du championnat et sa propre protection, si des accusations correspondantes sont soulevées par le club adverse ou des tiers. (Cette disposition existait déjà dans le règlement de compétition précédent.)

Règlement de la SFL sur la promotion de la formation (ancien Règlement de la SFL sur les entraînements et l'encouragement à la formation)

Révision totale

Le règlement actuel de la SFL sur les entraînements et l’encouragement à la formation réglemente les indemnités de formation entre les clubs dans le cas de transferts nationaux de jeunes joueurs. Pour la période de formation, le nouveau club doit verser une indemnité à l'ancien club.

En outre, il réglemente la contribution de formation qui est facturée par la SFL aux clubs lors de la qualification des joueurs. Ces contributions de formation sont versées dans le fonds de formation SFL et elles sont remboursées aux partenariats de formation (principalement pour les critères de label et d'efficacité).

Le libellé du règlement ne correspond plus à l'état actuel de la pratique et de la jurisprudence. Pour la saison prochaine, une version révisée du règlement doit donc être mise en vigueur. Cela devrait refléter l'état actuel de la jurisprudence et tenir compte de certaines innovations.

Modifications des règlements du 10.11.2017 (avec entrée en vigueur le 1.7.2018)

Règlement de compétition de la SFL

Art. 17 - Restriction pour les jouerus de nationalité étrangère

Les clubs ont adopté une modification dans le règlement de compétition de la SFL. Nouvellement, en Challenge League, seuls trois joueurs étrangers au lieu de quatre actuellement pourront être alignés simultanément. Le nombre de joueurs non formés localement dans le sens du règlement de jeu de l’ASF est nouvellement limité sur la carte de match à 7 joueurs au lieu de 9.

Par ces mesures la ligue et les clubs donnent un signal fort pour la promotion de la relève. La Challenge League est une ligue aux moyens limités et avec un certain caractère pour la formation, de sorte que des (jeunes) joueurs formés localement devraient prioritairement être alignés. Ces mesures prendront effet dès la saison 2018/19.

Règlement sur la qualification des joueurs de la SFL

Art. 17 al. 2 - Liste des contingents

En Challenge League, à l’avenir 21 joueurs au lieu de 23 pourront figurer sur la liste de contingent.

Par ces mesures la ligue et les clubs donnent un signal fort pour la promotion de la relève. La Challenge League est une ligue aux moyens limités et avec un certain caractère pour la formation, de sorte que des (jeunes) joueurs formés localement devraient prioritairement être alignés. Ces mesures prendront effet dès la saison 2018/19.

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