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Calendrier d'octroi de licence 2017/18

ActivitéResponsabilitéDate
Date limite de remise des documents pour l'cotroi de la licence aux clubsLicensing ManagerMardi,
13.12.16
Date limite pour le dépôt des documents pour l'octroi de la licence auprès du bailleur de licenceCandidats à la licenceJeudi, 02.03.17
Délai supplémentaire pour la livraison des documents manquants pour l'octroi de la licenceCandidats à la licenceMardi, 14.03.17
Communication des décisions pour l'octroi des licences par la Commission des licences
Président de la Commission des licencesLundi, 01.05.17
Fin du délai de recoursCandidats à la licenceJeudi, 04.05.17
Fixation du délai péremptoire de min. 3 joursPrésident de l'Autorité de recoursVendredi, 19.05.17
Communication des décisions pour l'octroi des licences par l'Autorité de recoursPrésident de l'Autorité de recoursMercredi,
31.05.17

Head of Legal Services and Licensing, Remplaçant du CEO

Marc Juillerat

Tél: +41 31 950 83 00
E-Mail