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Décisions générales

Une sélection des décisions des autorités juridictionnelles de la Swiss Football League peut être consultée et téléchargés sur cette page. Les noms des personnes et parties concernées ont été rendus anonymes.

Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 13 novembre 2009, les clubs de la Swiss Football League ont approuvé le nouvel art. 13 du Règlement de procédure applicable aux autorités juridictionnelles de la SFL selon lequel les décisions des autorités juridictionnelles peuvent faire l'objet d'une publication rendue anonyme sur le site internet de la SFL.

Les décisions des commissions ne peuvent pas être publiées par des tiers, sauf accord de la Swiss Football League et de toutes les parties directement concernées par la décision en question.

Les décisions rédigées en allemand peuvent être consultées dans la partie allemande de ce site internet. 

Juge disciplinaire en matière de compétition

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Commission de discipline

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Tribunal de recours

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