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Droit éclairé – les instances juridiques de la SFL

La simplicité de ses règles fait du football le sport universel par excellence. Pourtant, parfois, ce sport peut s’avérer compliqué, par exemple lorsque la surface de jeu verte cède ses prérogatives au tapis de même couleur. SFL.ch vous emmène faire un tour dans les instances juridiques de la Swiss Football League.

Les actions en justice font partie du football au même titre que les actions dans les seize mètres… Ici comme là sont suscitées des émotions et des mouvements face à des adversaires. La Swiss Football League (SFL) ne connaît pas moins de huit autorités juridictionnelles, qui, chacune dans un domaine précis, règlemente le déroulement de la compétition et de son environnement.

Il s’agit des instances suivantes:

  1. La Commission des licences
  2. L'Autorité de recours pour les licences
  3. Les Autorités disciplinaires (en matière de compétition et de sécurité)
  4. Le Président de la Commission de discipline, fonctionnant comme juge unique
  5. La Commission de discipline
  6. La Commission des mutations
  7. La Commission de qualification des joueurs
  8. Le Tribunal de recours

La composition des organes juridictionnels
Les attributions et compétences de chaque autorité est définie dans des statuts et règlements, adoptés par l’Assemblée générale (AG). L’AG est l’organe suprême de la SFL, où chaque club est représenté par un délégué officiel.

L’AG adopte et surveille l’application des statuts et des règlements et élit les membres des autorités juridictionnelles pour une durée de mandat de trois ans. Les clubs sont habilités à proposer des personnes en vue des élections dans les autorités juridictionnelles. Les mandataires élus sont de fait indépendants de l’appareil administratif de la SFLet sont nullement liés aux directives du comité de la SFL.

La procédure en matière juridique est définie par le Règlement de procédure applicable aux autorités juridictionnelles.

Legal & Club Licensing Officer, Remplaçant du CEO

Marc Juillerat

Tél: +41 31 950 83 00
E-Mail

Le dossier FC Wil 1900

News instances juridiques

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18.05.2018 - À l’occasion du match de la 32e journée de Raiffeisen Super League du 28 avril 2018 entre le BSC Young Boys et le FC Lucerne (2-1), du matériel pyrotechnique a été utilisé. En outre, après le coup de sifflet...

14.05.2018 - La Commission de discipline de la Swiss Football League ouvre une procédure après l’arrêt dimanche du match de la 35e journée de Raiffeisen Super League entre le FC Lausanne-Sport et le FC Thoune suite...

09.05.2018 - Le Président de la Commission de discipline de la Swiss Football League statuant comme juge unique a partiellement approuvé l’opposition du FC Lugano contre la suspension de Fabio Daprelà. Le juge a...

07.05.2018 - Le Tribunal de recours de la Swiss Football League admet partiellement le recours de Murat Yakin et réduit la suspension du désormais ex-entraîneur du Grasshopper Club à 2 matches suite à des insultes...

23.04.2018 - Expulsé le 15 avril face au FC Wohlen, le défenseur du FC Wil Granit Lekaj écope de 5 matches de suspension. La Commission de discipline de la Swiss Football qualifie d’une voie de fait son geste sur Milan...

27.03.2018 - Murat Yakin dépose un recours auprès du Tribunal de recours de la SFL contre sa suspension de 3 matches. L’entraîneur du Grasshopper Club a été sanctionné pour des insultes envers les arbitres lors du match...

23.03.2018 - Le juge de l’ordonnance disciplinaire en matière de compétition de la Swiss Football League (SFL) sanctionne rétroactivement le défenseur du FC Zurich Alain Nef de deux matches de suspension pour un geste...

19.03.2018 - La Commission de discipline de la Swiss Football League sanctionne l’entraîneur-assistant de GC Hakan Yakin de 5 matches de suspension. Malgré une opposition, le frère et coach Murat Yakin sera lui toujours...

14.03.2018 - Le FC Schaffhouse fait opposition contre les 3 matches de suspension infligés à Imran Bunjaku. Le milieu de terrain a été expulsé dimanche pour une voie de fait en tenant compte d’une provocation après le...