Match Center Live
  • BCL
    WIL
    LS
    -:-
    Ve 22.02.19
    20:00
  • BCL
    RJ
    FCS
    -:-
    Sa 23.02.19
    17:00
  • BCL
    SCK
    SFC
    -:-
    Sa 23.02.19
    17:30
  • BCL
    CHI
    WIN
    -:-
    Sa 23.02.19
    18:30
  • RSL
    SIO
    SG
    -:-
    Sa 23.02.19
    19:00
  • RSL
    XAM
    BAS
    -:-
    Sa 23.02.19
    19:00
  • RSL
    LUG
    YB
    -:-
    Di 24.02.19
    16:00
  • RSL
    THU
    GC
    -:-
    Di 24.02.19
    16:00
  • RSL
    FCZ
    LUZ
    -:-
    Di 24.02.19
    16:00
  • BCL
    VAD
    AAR
    -:-
    Di 24.02.19
    16:00
Précédents
Suivants

Droit éclairé – les instances juridiques de la SFL

La simplicité de ses règles fait du football le sport universel par excellence. Pourtant, parfois, ce sport peut s’avérer compliqué, par exemple lorsque la surface de jeu verte cède ses prérogatives au tapis de même couleur. SFL.ch vous emmène faire un tour dans les instances juridiques de la Swiss Football League.

Les actions en justice font partie du football au même titre que les actions dans les seize mètres… Ici comme là sont suscitées des émotions et des mouvements face à des adversaires. La Swiss Football League (SFL) ne connaît pas moins de huit autorités juridictionnelles, qui, chacune dans un domaine précis, règlemente le déroulement de la compétition et de son environnement.

Il s’agit des instances suivantes:

  1. La Commission des licences
  2. L'Autorité de recours pour les licences
  3. Les Autorités disciplinaires (en matière de compétition et de sécurité)
  4. Le Président de la Commission de discipline, fonctionnant comme juge unique
  5. La Commission de discipline
  6. La Commission des mutations
  7. La Commission de qualification des joueurs
  8. Le Tribunal de recours

La composition des organes juridictionnels
Les attributions et compétences de chaque autorité est définie dans des statuts et règlements, adoptés par l’Assemblée générale (AG). L’AG est l’organe suprême de la SFL, où chaque club est représenté par un délégué officiel.

L’AG adopte et surveille l’application des statuts et des règlements et élit les membres des autorités juridictionnelles pour une durée de mandat de trois ans. Les clubs sont habilités à proposer des personnes en vue des élections dans les autorités juridictionnelles. Les mandataires élus sont de fait indépendants de l’appareil administratif de la SFLet sont nullement liés aux directives du comité de la SFL.

La procédure en matière juridique est définie par le Règlement de procédure applicable aux autorités juridictionnelles.

Chief Legal Officer, Remplaçant du CEO

Marc Juillerat

Tél: +41 31 950 83 00
E-Mail

Le dossier FC Wil 1900

News instances juridiques

18.02.2019 - Sur la base du rapport d’arbitre et des images TV, il est établi que le carton jaune de la 68e minute du match entre le FC Saint-Gall et le FC Thoune aurait dû être attribué à Majeed Ashimeru et non pas à Ax...

30.10.2018 - La Commission de discipline de la Swiss Football League sanctionne Nicola Bignotti d’une amende de 1'000 francs. Le directeur général du FC Chiasso avait proféré des insultes contre l’arbitre lors du match...

25.10.2018 - Le Tribunal de recours de la Swiss Football League (SFL) rejette le recours du FC Lugano et confirme la suspension de 6 matches contre Fabio Daprelà. Le défenseur devra donc encore faire l’impasse sur les 4...

10.10.2018 - Le FC Lugano dépose un recours auprès du Tribunal de recours de la Swiss Football League contre la suspension de 6 matches infligée à Fabio Daprelà. Le 4 octobre, le défenseur a été sanctionné par la...

04.10.2018 - La Commission de discipline de la Swiss Football League (SFL) sanctionne Fabio Daprelà de 6 matches de suspension. Le défenseur du FC Lugano est puni rétroactivement sur la base des images TV pour une faute...

27.09.2018 - Le juge de l’ordonnance disciplinaire de la Swiss Football League sanctionne Imran Bunjaku de 3 matches de suspension pour des insultes à l’arbitre à la fin du match de ce mardi face au FC Aarau (succès...

26.09.2018 - Avant de se prononcer sur le fond, le président de la Commission de discipline de la SFL suspend Fabio Daprelà à titre provisoire pour 2 matches avec effet immédiat. Cette décision n’est pas susceptible de...

18.05.2018 - La Commission de discipline décide que le match entre le FC Lausanne-Sport et le FC Thoune, arrêté à la 71e sur un score de 0-2, est transformé en une défaite par forfait 0-3 contre le club vaudois....

18.05.2018 - À l’occasion du match de la 32e journée de Raiffeisen Super League du 28 avril 2018 entre le BSC Young Boys et le FC Lucerne (2-1), du matériel pyrotechnique a été utilisé. En outre, après le coup de sifflet...

14.05.2018 - La Commission de discipline de la Swiss Football League ouvre une procédure après l’arrêt dimanche du match de la 35e journée de Raiffeisen Super League entre le FC Lausanne-Sport et le FC Thoune suite...