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La Commission de discipline retire la licence au FC Bienne

  • Le classement de la BCL après la décision. (SFL)

La Commission de discipline de la Swiss Football League retire avec effet immédiat la licence au FC Bienne pour la participation au championnat de Brack.ch Challenge League. Un éventuel recours contre la décision n’aura pas d’effet suspensif pour des raisons sportives.

Les exigences de la licence de la Swiss Football League (SFL) servent dans leur intégralité à juger si un club bénéficie des moyens financiers nécessaires pour assumer ses obligations jusqu’au terme du prochain championnat. Ceci dans le but de garantir une concurrence loyale et pour ne pas fausser la compétition sportive.

Violations à répétion du devoir d'information
Les clubs sont obligés de suivre les dispositions du règlement des licences également durant la saison en cours et de respecter les observations des critères de la licence et d’en informer la SFL. Si la situation d’un club s’est considérablement aggravée depuis l’attribution de la licence, principalement dans le domaine financier au point de mettre en péril son existence ou en danger l’équité sportive de la compétition, il doit en informer immédiatement la SFL.

Selon la décision de la Commission de discipline (CD), le FC Biel/Bienne Football AG a omis à répétition et de façon reprochable, de remplir le devoir exigé d’information. Plusieurs de ces manquements ont d’ores et déjà été examinés dans le cadre de procédures disciplinaires et le club a été sanctionné d’amendes et d’un retrait au total de huit points lors du championnat en cours.

Critères pour l'attribution de la licence plus remplis
En raison des constatations de la CD et des diverses considérations des décisions disciplinaires contre le FC Biel/Bienne Football AG, la CD estime qu’au minimum quatre critères décisifs et cumulables ne remplissent plus les obligations nécessaires pour la détention d’une licence, en particulier concernant les incertitudes et les lacunes dans le domaine de l’administration du club et du staff sportif.

Il est évident pour la Commission que le FC Biel/Bienne Football AG, en plus des conséquences qu’il ait violé son devoir d’information à plusieurs reprises, n’a pas encore pu améliorer sa situation financière difficile jusqu’à aujourd’hui. Ainsi, le FC Biel/Bienne Football AG n’a jusqu’à ce jour fourni aucune information convenable ou fiable concernant sa situation financière effective.

Retrait de la licence avec effet immédiat
Dans sa décision, la CD arrive à la conclusion que le FC Biel/Bienne Football AG n’est plus géré dans les conditions actuelles comme une entreprise qui est soumis au respect et aux obligations du règlement des licences. De ce fait, la Commission considère le retrait avec effet immédiat de la licence du FC Biel/Bienne Football AG comme l’unique sanction adéquate.

Dans sa procédure, la CD de la SFL juge d’une part les conclusions de la décision négative de la Commission des licences pour l’obtention d’une licence du FC Biel/Bienne Football AG pour la saison 2016/17 et d’autre part le même jour la plainte de l’administration des licences de la SFL (nouvelle violation présumée contre le devoir d’information des clubs à l’égard de la SFL).

La décision peut être contestée dans un délai de cinq jours dès la publication officielle auprès du Tribunal de recours de la SFL. En raison de l’importance des problèmes et pour éviter des inégalités au niveau de la compétition, la Commission de discipline retire toutefois l’effet suspensif d’un éventuel recours.

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